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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL SA
Zoning Industriel des Hauts-Sarts
4ème Avenue, 25
4040 Herstal
Belgique

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Tél : +32 4 248 39 83

Email : julie.bourchis@buzon-world.com

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NON RESPONSABILITÉ – DISCLAIMER

Notre site a pour objet d’informer le public sur notre métier, nos produits et services. Ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sont en aucun cas contraignantes pour notre société (informations non contractuelles) Buzon Pedestal International SA se réserve le droit de modifier, ajouter, compléter ce site à tout moment sans avertissement au préalable.

Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires.

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TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services ou produits et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle. Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles, elles seront traitées de manière confidentielle par BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL SA dans le respect du règlement européen relatif à la protection des données, ci-après appelé « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018

2. Dans le cadre de son activité commerciale, notre société réalise des activités de traitement des données à caractère personnel pour lesquelles elle est responsable des données qu’elle collecte. Notre société collecte des données relatives à ses clients et partenaires commerciaux. Ces données sont collectées de manière licite, loyale et transparente. La collecte des données est adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire. Ces données sont tenues à jour.

3. Sauf avis contraire formulé par écrit au délégué à la protection des données (DPO) mentionné ci-dessous, les personnes concernées donnent leur consentement (article 6 §1, alinéa a du RGPD), en cochant la case dédiée à cette fin sur notre site, pour le traitement de leurs données personnelles qui sont indispensables à la réalisation des services suivants :

en vue de communiquer des informations relatives aux services, produits et activités de la société BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL SA,
en vue de la communication de newsletters,
en vue de la réalisation d´opérations d´information ou de promotion sur les services et produits de la société BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL SA,
en vue de réaliser des études de marché,
en vue de la gestion de la clientèle,
en vue de l´émission, du recouvrement et de la vérification des factures,
en vue de remplir les obligations qui nous incombent en vertu de la prévention de l´utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

4. Pour cette collecte, BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL agit en qualité de responsable du traitement et met donc tout en œuvre pour garantir l’effectivité des droits consacrés par le RGPD. Dans ce cadre, elle entreprend les démarches suivantes : elle garantit la sécurisation des données traitées, elle désigne un délégué responsable à la protection des données. Dès lors que cette activité de traitement reste limitée aux finalités reprises ci-avant, conformément à l’article 30.5 du RGPD, BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL ne tiendra pas systématiquement de registre des activités de traitement, sauf s’il apparaît que cela devient nécessaire en raison du traitement qu’elle effectue.

5. Toutes les données communiquées sont traitées avec la plus grande discrétion. Le traitement étant uniquement basé sur votre consentement, les personnes concernées peuvent à tout moment consulter ces données, les faire rectifier ou supprimer gratuitement.

6. Les fichiers contenant ces données sont la propriété de BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL SA et des services qu’elle patronne. La société BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL SA ne communiquera pas vos données à d’autres organismes à l’exception de ceux précisés ci-après sur la base de l’article 6 §1, alinéa b du RGPD (exécution du contrat) :

à nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme CRM, du programme de facturation, du programme de gestion de projet, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives,
aux huissiers, cabinet d’avocat ou sociétés de recouvrement auxquels nous faisons appel dans le cadre de la gestion de votre dossier,
aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations fiscales et sociales.

7. Le RGPD prévoit que les personnes protégées disposent des droits suivants : droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (articles 13 à 22 du RGPD). Les personnes concernées exercent ces droits à l’égard du responsable du traitement.

Conformément à l’article 7 §3 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Par conséquent, BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL ne continuera pas à traiter les données à l’avenir. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

8. Dans le cadre des activités de traitement pour lesquelles notre société agit en qualité de responsable du traitement, cette dernière n’est pas amenée à conserver ou à transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

9. Notre société a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurisation des données à caractère personnel contre un accès ou un traitement non autorisé, leur perte ou des dégâts. Elle prend donc les mesures suivantes à cette fin : vérification périodique de la sécurisation des données, utilisation d’un logiciel anti-virus à jour, réalisation régulière de back-up, tenue à jour de tous les logiciels utilisés, installation d’un firewall, mise en place d’un système d’accès avec autorisation pour accéder aux données personnelles.
10. BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL désigne Madame Julie Bourc’his en tant que délégué à la protection des données (DPO).
julie.bourchis@buzon-world.com

+32 4 248 39 83
Zoning Industriel des Hauts-Sarts
4ème Avenue, 25
4040 Herstal- BELGIQUE

Madame Bourc’his a pour mission de : se tenir documentée, informer toute personne intéressée qui souhaiterait obtenir des éclaircissements sur la politique mise en place pour respecter le RGPD ; évaluer régulièrement si cette politique est adaptée, suffisante et adéquate ; contrôler le respect du RGPD ; intervenir comme point de contact pour l’autorité de contrôle belge ou toute personne intéressée.

11. Dans le cadre des activités de traitement pour lesquelles BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL intervient en qualité de responsable du traitement, elle est amenée à communiquer des données à caractère personnel à certains sous-traitants afin de respecter ses obligations légales et contractuelles. Le respect des obligations qui leur est imposé en cette qualité de sous-traitant relève de leur responsabilité. BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL sollicite donc de ceux-ci qu’ils lui communiquent un détail des mesures prises par eux pour respecter le RGPD.

12. En cas de litige concernant l’utilisation de notre site internet, sont seuls compétents les tribunaux de LIEGE (Belgique). Le droit belge est applicable. Si les présentes mentions légales sont rédigées dans une autre langue que le français, les parties conviennent que la version française servira de référence